Mentions légales (Impressum)

Dernière mise à jour : 13 juillet 2026.

Conformément au droit suisse (notamment l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD), voici l’identité et les coordonnées de l’éditeur du service Aklario.

1. Éditeur du service

Raison sociale : COSCIGO SA
Forme juridique : Société anonyme (SA) de droit suisse
Capital-actions : CHF 100'000 (entièrement libéré)
Siège : Chemin Falconnier 13, 1260 Nyon, Suisse
N° IDE : CHE-303.994.948
Registre du commerce : Registre du commerce du canton de Vaud
N° de TVA : CHE-303.994.948 TVA
Contact : contact@aklario.com (support par e-mail)

2. Responsable du contenu

La direction de COSCIGO SA

3. Hébergement

Le service est hébergé par :

Railway Corp.
548 Market St PMB 68956, San Francisco, CA 94104, États-Unis
railway.com — application servie depuis la région Union européenne (Amsterdam)

Les données applicatives (comptes, audits) sont stockées sur une base de données hébergée dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) ; l’application est hébergée dans l’Union européenne. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et des transferts de données.

4. Propriété intellectuelle

La marque Aklario, le code source, l’identité visuelle et les contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est interdite. En revanche, les rapports d’audit générés pour un client lui appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins de mise en conformité.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes concernées dans l’Union européenne, au RGPD. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, exerçable depuis votre compte ou en écrivant à contact@aklario.com.

6. Conditions d’utilisation et de vente

L’utilisation du service est régie par nos conditions générales d’utilisation et, pour les offres payantes, par nos conditions générales de vente.

7. Droit applicable

Le présent site et le service Aklariosont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant à l’étranger.