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Aklario

Document en cours de finalisation. Les informations légales de l’éditeur doivent être complétées avant la mise en vente. Ce gabarit doit aussi être validé par un professionnel du droit.

Mentions légales (Impressum)

Dernière mise à jour : 10 juin 2026.

Conformément au droit suisse (notamment l’art. 3 al. 1 let. s de la loi fédérale contre la concurrence déloyale, LCD), voici l’identité et les coordonnées de l’éditeur du service Aklario.

1. Éditeur du service

  • Raison sociale : COSCIGO SA
  • Forme juridique : Société anonyme (SA) de droit suisse
  • Capital-actions : [À COMPLÉTER : capital-actions, ex. CHF 100'000]
  • Siège : [À COMPLÉTER : adresse du siège — rue, NPA + localité, Suisse]
  • N° IDE : [À COMPLÉTER : IDE, format CHE-123.456.789]
  • Registre du commerce : [À COMPLÉTER : Registre du commerce du canton de …]
  • N° de TVA : [À COMPLÉTER : « CHE-123.456.789 TVA » — ou « TVA non applicable (chiffre d'affaires sous le seuil légal de CHF 100'000) »]
  • Contact : [À COMPLÉTER : e-mail de contact, ex. contact@coscigo.ch] — [À COMPLÉTER : téléphone, format +41 …]

2. Responsable du contenu

[À COMPLÉTER : personne responsable du contenu]

3. Hébergement

Le service est hébergé par :

  • [À COMPLÉTER : hébergeur — prévu : Railway Corp.]
  • [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur]
  • [À COMPLÉTER : contact / site de l'hébergeur]

Les données applicatives (comptes, audits) sont stockées sur une base de données hébergée dans l’Union européenne (Francfort, Allemagne) ; l’application est hébergée dans l’Union européenne. Voir notre politique de confidentialité pour le détail des sous-traitants et des transferts de données.

4. Propriété intellectuelle

La marque Aklario, le code source, l’identité visuelle et les contenus du site sont protégés et restent la propriété de l’éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite. En revanche, les rapports d’audit générés pour un client lui appartiennent et peuvent être utilisés librement à des fins de mise en conformité.

5. Protection des données

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, conforme à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD) et, pour les personnes concernées dans l’Union européenne, au RGPD. Vous disposez notamment d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement, exerçable depuis votre compte ou en écrivant à [À COMPLÉTER : e-mail de contact, ex. contact@coscigo.ch].

6. Conditions d’utilisation et de vente

L’utilisation du service est régie par nos conditions générales d’utilisation et, pour les offres payantes, par nos conditions générales de vente.

7. Droit applicable

Le présent site et le service Aklariosont régis par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs résidant à l’étranger.