Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 11 juin 2026.

En créant un compte sur Aklario, vous acceptez les présentes conditions générales d’utilisation.

1. Objet du service

Aklario fournit un service automatisé d’audit d’accessibilité web. À partir d’une URL, le service détecte automatiquement un sous-ensemble des problèmes d’accessibilité (≈ 30 à 40 % selon les standards WCAG) et génère un rapport explicatif.

2. Périmètre de la responsabilité

Le score et les recommandations fournis sont des indicateurs automatiques. Ils ne constituent pas une déclaration officielle de conformité à la European Accessibility Act ou à toute autre obligation légale. Un audit manuel par un expert accessibilité reste nécessaire pour une attestation de conformité. Aklario ne saurait être tenu responsable de sanctions ou réclamations résultant d’une mauvaise interprétation des rapports. Le service est fourni « en l’état », sans garantie de disponibilité continue : des maintenances et évolutions peuvent entraîner des indisponibilités temporaires.

3. Usage acceptable

• Vous vous engagez à n’auditer que des sites dont vous êtes propriétaire ou pour lesquels vous avez un mandat explicite.
• Toute tentative d’audit massif automatisé visant à surcharger le service ou à contourner les quotas est interdite.
• Les adresses internes, locales ou de métadonnées cloud sont bloquées au niveau du scanner pour des raisons de sécurité.

4. Formules et facturation

Les formules en vigueur sont décrites sur la page des tarifs. Les conditions d’achat, de facturation et de résiliation des offres payantes sont détaillées dans nos conditions générales de vente. Les paiements sont traités de manière sécurisée par Stripe ; aucune donnée de carte bancaire n’est stockée par Aklario.

5. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page Mon compte → Sécurité. Nous nous réservons le droit de suspendre un compte en cas d’usage abusif.

6. Propriété intellectuelle

Les rapports générés sont votre propriété et peuvent être utilisés librement à des fins de mise en conformité. Le code et la marque Aklario restent la propriété de leurs auteurs.

7. Loi applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l’exclusion des règles de conflit de lois. Le for est au siège de l’éditeur, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs. Voir nos mentions légalespour l’identité complète de l’éditeur.